En bref
Compte d’épargne réglementé, le plan d’épargne logement (PEL) permet aux épargnants de se constituer une épargne pour acheter un bien immobilier ou réaliser des travaux. L’ouverture d’un PEL auprès d’une banque garantit l’obtention d’un taux d’intérêt maximal au moment de souscrire un crédit. Ce produit d’épargne affiche également un taux de rémunération, des intérêts étant versés chaque année en fonction du montant épargné. Depuis le 1er janvier 2018, ce taux de rémunération est de 1% par an.
En détail
Il n’y a pas de conditions à respecter pour ouvrir un PEL, même les mineurs y ont accès. En revanche, un seul plan par personne est permis. Légalement, le montant minimum de souscription est de 225 euros à l’ouverture du plan. Ensuite, il faut verser chaque année au moins 540 euros sur le PEL, c’est-à-dire l’équivalent de 45 euros par mois. Le plafond du PEL est de 61.200 euros. Au-delà de cette somme, il n’est plus possible de faire de versements, mais les intérêts perçus continuent de s’additionner.
La durée minimale du PEL est de 4 ans, et il peut être alimenté pour une durée de 10 ans maximum. Au-delà de la période de 10 ans, il n’est plus possible de faire de nouveaux versements, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
La fiscalité du PEL
Depuis la loi Pacte, tous les revenus de placements sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax. Ce taux est constitué comme suit : 12,80% d’impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux, pour un total de 30%.
Chaque année, votre banque doit vous fournir un relevé qui mentionne le montant des intérêts produits par le plan d’épargne logement, ainsi que le montant prélevé au titre du prélèvement forfaitaire unique.
Emprunter grâce au PEL
Le principe de base du plan d’épargne logement est de permettre aux épargnants de bénéficier d’un prêt à taux privilégié. Pour obtenir un prêt à partir d’un PEL, il faut absolument que le projet immobilier concerne la résidence principale. Il peut s’agir d’un achat, d’une construction, de l’achat d’un terrain ou du financement de travaux de réparation ou d’améliorations, tels qu’une extension ou des travaux d’économie d’énergie.
Il est possible de demander un prêt à partir d’un PEL dès la fin de la troisième année de détention, pour un montant maximum de 92.000 euros et une durée comprise entre 2 et 5 ans. Un seul prêt peut être souscrit. En principe, il est possible de le souscrire auprès de n’importe quelle banque, bien que dans la pratique, ce soit rarement le cas.
Le taux d’intérêt est connu d’avance lorsque l’on emprunte par l’intermédiaire d’un PEL. Celui-ci est de 4,20% si le PEL a été ouvert entre mars 2011 et janvier 2015 ; de 3,20% s’il a été ouvert entre février 2015 et janvier 2016, de 2,70% s’il a été ouvert entre février 2016 et juillet 2016, et de 2,20% depuis août 2016.
Détenir un PEL dans un contexte de taux bas
Les taux d’intérêt sont actuellement si bas qu’il peut sembler futile d’ouvrir un plan d’épargne logement. En novembre 2020, le taux moyen de crédit immobilier était de 1,10% sur 15 ans, soit deux fois moins que le taux d’intérêt que l’on peut obtenir en souscrivant un prêt via un PEL. Mais deux points sont à noter en faveur du PEL.
Le premier est la prudence. Les analystes ne prévoient pas de hausse prochaine des taux d’intérêts, mais tout peut arriver. Et figer son taux d’intérêt aujourd’hui peut être intéressant pour souscrire un prêt dans dix ans à un taux préférentiel.
Le deuxième est la relativement bonne rémunération du PEL par rapport à d’autres livrets d’épargne comme le livret A, qui affiche une rémunération de 0,5% depuis le mois de février 2020. Le PEL n’est pas liquide, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de faire des retraits sans entraîner sa clôture, mais le capital placé est 100% garanti. Il peut donc être intéressant de l’utiliser comme un livret d’épargne de précaution, en y plaçant une somme dont on n’aura pas besoin à moyen terme, idéalement pendant au moins quatre ans.
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